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  • Le programme pédagogique détaillé
  • Votre devis
  • La demande de prise en charge à complétée et à signée par vos soins

Qu’il faudra renvoyer complet en un seul envoi en recommandé au : FAFCEA, au 14 rue Chapon 75003 Paris avec

  • La copie de votre carte d’artisan en cours de validité
  • Pour les Micro entreprise – Autoentrepreneur :
    • Créer en 2016 : copie bordereau URSSAF de notification d’affiliation au régime de la micro-entreprise datant de moins d’1 an au jour de début de la formation OU attestation d’affiliation au RSI précisant le régime de la micro-entreprise et datant de moins d’1 an au jour de début de la formation
    • Déjà en activité lors de l’exercice N-1 : attestation RSI de versement de la contribution à la formation (calculée en pourcentage du chiffre d’affaires) se rapportant à l’activité de l’entreprise sur l’année précédente (cette attestation mentionne l’affiliation au régime de la micro-entreprise dans le titre du document)
      • Attestation sur l’honneur d’avoir déclaré au moins un chiffre d’affaires qui ne soit pas nul lors des 12 mois civils consécutifs précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation

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