Inscription :

Toute inscription nécessite le renvoie du formulaire d’inscription en ligne. Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.

Financement :

Les coûts de formations sont facturées directement aux entreprise à elles de faire leur demande de prise en charge au près de leur OPCA.
Une facture est adressée à l’entreprise à l’issue de la formation.

Confirmation d’inscription :

Un mail de confirmation est envoyé dès reception du dossier d’inscription.
Un mail confirmant la réalisation ou la non réalisation du stage est adressé à l’entreprise environ 10 jours avant la formation.

Annulation :

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit-être notifiée par écrit à Á Propos au moins 8 jours avant le début de la formation.
En cas de demande d’annulation survenue moins de 8 jours avant le début de la formation, Á Propos facturera 50% du coût pédagogique du stage.
En cas d’absence au stage, sans avis préalable, Á Propos facturera l’intégralité de coût de la formation.
Á Propos se réserve le droit d’annuler un stage et ce quelque soit la raison et sans aucun dédommagement.

Tarif :

Le tarif est indiqué dans le descriptif de chaque formation, il est entendu net de taxes, Á Propos n’étant pas assujetti à la TVA.
Les règlements des factures peuvent être effectués par chèques, virement bancaire.
Les frais hostellerie et de restauration sont à la charge du stagiaire.
Nos factures sont payables à 30 jours. En cas de retard il sera appliqué des pénalité égales à 8% (art. L4413 du code de commerce).

Contentieux :

En cas de litige, et toute nature ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Pau sera compétent.

 

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